JUSB1709565A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey BUILLIT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1709565A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2017
23/03/2017