JUSB1711306A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie BECEDE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
suppleant
JUSB1711306A
(source BOMJ)
nomination
04 Avril 2017
04/04/2017
De:
Gérard BELLANGER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1711306A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Avril 2017
04/04/2017
