04 Avril 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Bruno COURVOISIER
UEHC Dijon UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Virginie RENOULD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne NAUDET
UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Lucie LAUPRETE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Christine LAOUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Claire JEUNON-ROZEN
UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Le Creusot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anita GALLETTI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène FRESSE
UEMO Le Creusot UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Nabila EZ ZAJJARI
UEMO Dijon UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Pilar ARNAO – MARQUEZ
UEMO Dijon UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1711448A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Nicolas ONIMUS
président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1709794A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JUSC1705620A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Marc BORNET
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JUSC1705620A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Sébastien SIMOES
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JUSC1705620A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JUSC1705620A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yvonne MULLER-LAGARDE
maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JUSC1705620A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Marie BECEDE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1711306A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Gérard BELLANGER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1711306A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Viviane HAYOT
(IRRILO)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1711301A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yolaine JOILAN
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1711301A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent VILLEBRUN
chef du bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales au ministère chargé des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentant de l'Etat
Remplace:Mme France PORET-THUMANN
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
JORFTEXT000034356975(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs au ministère chargé des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Etat
Remplace:M. Denis ROUX
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
JORFTEXT000034356975(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Armand MALLIER
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Remplace:M. Jean-Louis POMMIER
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000034356972(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: JACQUIN (Dominique, Jean-pierre)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034356969(source JORF)
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Fouquet (Eric, François, Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er mars 2016
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000034356967(source JORF)
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Goffette (Richard, Denis, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000034356965(source JORF)
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-04-03"
duree="un an"
JORFTEXT000034356959(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DUFRÈCHE (Florian)
commissaire-priseur judiciaire
Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Belfort (Territoire de Belfort)
Remplace:M. GAUTHIER (Patrick, Albert, André)
JORFTEXT000034356957(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000034356955(source JORF)
transfert
04 Avril 201704/04/2017
De: FERLICOT (Julien, José)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034356953(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HO-A-CHUCK (Corinne, Denise)
ayant pour nom d'usage SALIBUR
Objet:
notaire
Remplace:Mme PARFAIT (Marie-Claude, Julienne)
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000034356949(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HO-A-CHUCK (Corinne, Denise)
ayant pour nom d'usage SALIBUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000034356949(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
JORFTEXT000034356947(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034356947(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034356945(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034356945(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Troyes"
JORFTEXT000034356945(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034356945(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: SALOMÉ (Isabelle, Marie, Natacha), épouse COUETTE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356943(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: RENAULT (Anne, Marie, Christine)
Objet:
ayant pour nom d'usage AUBRY, commissaire-priseuse judiciaire
Pontivy (Morbihan)
Groupe:
28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356943(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: OLIVI (Isabelle, Barbara)
ayant pour nom d'usage POTEAU
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034356941(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: OLIVI (Isabelle, Barbara)
Objet:
ayant pour nom d'usage POTEAU, huissière de justice
Versailles (Yvelines)
Groupe:
28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356941(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FALQUE (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE, Jean-Pierre FALQUE et Matthieu LE GENTIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034356937(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FLANDIN (Bruno, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000034356935(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: FLANDIN (Bruno, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000034356935(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: REMIA (Mélodie), épouse JOLIVEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034356933(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DERICQ (Blandine, Andrée, Marie-Louise), épouse THIEFFRY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034356931(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HENAUT (Philippe-André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034356931(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KERAVEC (Thierry, Louis, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034356929(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LEROUX (Charles, Louis, Olivier, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034356929(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KERAVEC (Thierry, Louis, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034356929(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034356927(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034356927(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MUSSIO (Corine), épouse ROSTAING
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034356925(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DACQMINE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034356925(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034356923(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034356923(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: ALBERTIN (Jacques, Romain, Marius)
Objet:
de
Groupe:
24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356923(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: CAMOIN (Hervé, Paul, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034356923(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: ALARCON (Stéphanie, Marianne, Julie), épouse APPIETTO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000034356921(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: FRIZET (Marie-Hélène, Colette, Simone), épouse BERNARD
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356921(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BUTO (Angélique, Danielle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène FRIZET, notaire et Angélique BUTO, notaire, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000034356921(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: SALA (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034356919(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: LAURENT (Marion, Caroline), épouse LAURENT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000034356917(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LAURENT (François, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000034356917(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BINI (Audrey, Marion), épouse ARMEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000034356915(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BESINS (Marie-Caroline, Monique, Jeanne), épouse ROCHELOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034356913(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: PANAYE (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANAYE et Delphine PANAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034356911(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KAHN (David, Elie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356909(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: KAHN (David, Elie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356909(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: WEMAERE (Max, Roger, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Justine ROUZET, Commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Société civile professionnelle Max WEMAERE et Justine ROUZET, Commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034356907(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: ROBIN (Stéphane, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034356905(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: MOULON (Emilie, Patricia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034356905(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: ROBIN (Stéphane, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034356905(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MOREL (Bertrand, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000034356903(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BIRON (Xavier-Amans, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000034356903(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: MOREL (Bertrand, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000034356903(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: JORON (Benoît, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034356901(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: RENARD (Marc, André, Angèle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX
notaire
notaire_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034356901(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: DEVICTOR (Hubert, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN, Valérie LUCAS-SARMA et Nicolas DEVICTOR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034356899(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: ROUSSE (Diane-Sophie), épouse LE BEC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL, Alexia ROUSSE et Jean-Vincent DAURE, Notaires Associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034356897(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: de BERAIL (Nicole, Marie, Anne), épouse ROUSSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL, Alexia ROUSSE et Jean-Vincent DAURE, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034356897(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
Offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et Bourg-en-Bresse (Ain)
JORFTEXT000034356895(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BADEROT (Jérôme, Adrien, Alphonse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000034356893(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BILLET (Jean-Bernard, Désiré, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000034356893(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000034356891(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LEWINTRE (Thomas, Jean, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000034356891(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: VINCENT (Aude, Catherine, Estelle), épouse TOUCHE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000034356891(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356891(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: LEWINTRE (Thomas, Jean, Albert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034356891(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: VINCENT (Aude, Catherine, Estelle), épouse TOUCHE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Aude VINCENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000034356891(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: DESRÉ (Catherine)
Objet:
ayant pour nom d'usage CASTINCAUD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Catherine CASTINCAUD et Sophie BOSSAT-LEGRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Groupe:
Société civile professionnelle Catherine CASTINCAUD et Sophie BOSSAT-LEGRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000034356889(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: REMARK (Rodolphe, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Guilhem FABRE et Maurice LAVABRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000034356887(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Frank (Robert)
professeur émérite des universités
Objet:
président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
Groupe:
Conseil scientifique de la recherche historique de la défense
president
JORFTEXT000034356884(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BRILLANCEAU François
attaché principal hors classe d'administration des affaires sociales, direction de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
JORFTEXT000034356881(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: SALGADO Séverine
administratrice civile hors classe, direction de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
JORFTEXT000034356881(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Bruno FAURE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034356878(source JORF)
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Paul CAMO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034356876(source JORF)
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Franck MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034356874(source JORF)
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Romain de Saint Ceran (CSCA)
Objet:
membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Remplace:Mme Chantal de Truchis
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000034356872(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jérôme Speroni (AGEA)
Objet:
membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Remplace:Mme Anne-Sophie Foucras
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000034356872(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Loïc Agnès
Objet:
conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité
date_debut="2017-04-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034356868(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Marc Duncombe
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
Parc national de Port-Cros
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034356866(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Nicolas CADENE
Objet:
rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Daniel MAXIMIM
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Patrick KESSEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Abdennour BIDAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alain BERGOUNIOUX
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Armelle CARMINATI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Dounia BOUZAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Nathalie APPERE
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Soraya AMRANI MEKKI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
JORFTEXT000034356863(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
Observatoire de la laïcité
date_debut="2017-04-05"
president
JORFTEXT000034356861(source JORF)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BIM (Building Information Modeling)
Objet:
Le titre professionnel
trois blocs de compétences qui suivent
1. Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire
JORFTEXT000034356791(source JORF)
composition
04 Avril 201704/04/2017
De: Jacques Barberye
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034356602(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Yannick RIVALAIN
(Gestionnaire)
Objet:
second régisseur de recettes suppléant
suppleant
DEC171259DR01(source BOCNRS)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne Colline (Gestionnaire)
Objet:
régisseuse de receltes
DEC171259DR01(source BOCNRS)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Marie BOEGLIN
Objet:
adjoint administratif de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 11, Article 3
DEC171155DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Mélanie TORRENT
Objet:
maître de conférences, et à
maitre_de_conference
DEC171155DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: François BRUNET
directeur de l'UMRB8225
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC171155DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De:
Jack
Objet:
DEC171150DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Jérémy Pruvost
Objet:
professeur des universités
professeur
DEC171150DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Salah NAILI
directeur de l'UMR8208
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur"
DEC171149DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Françoise Barrière
responsable du service des affaires générales
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé"
DEC171144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Bertrand Minault
délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien"
DEC171144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Marc LECOUVEY
directeur du GDR2008
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC171053DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Dulce PAPY
directrice de l'ERL9215
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC171036DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène NaftalskiMaury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge qui suivent
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène NaftalskiMaury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène Naftalski-Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170969DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée en charge du service mutualisé, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Clarisse Lefort
David, déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.