JUSB1713912A

De: Isabelle PLANCHAIS
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1713912A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Valérie VALLIENNE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1713912A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Mai 201702/05/2017