JUSB1713930A

De: Sylvie GAZAGNES
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JUSB1713930A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Françoise LABIT
greffière chef de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1713930A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017