JUSB1714430A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra DUFFA
(ANDRIEUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Tribunal d'instance de Marmande
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marmande
"
suppleant
JUSB1714430A
(source BOMJ)
nomination
10 Mai 2017
10/05/2017
De:
Céline TONON
(REGINATO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1714430A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 2017
10/05/2017