JUSB1716269A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Déborah COURTIN
(SERGI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Narbonne
"
suppleant
JUSB1716269A
(source BOMJ)
nomination
24 Mai 2017
24/05/2017
De:
Éveline DUPUIS
(COGNET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716269A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 2017
24/05/2017