24 Mai 2017

nomination

De:	Laurent THOMAS greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Tribunal d'instance de Belley

tribunal
tribunal_instance="Belley"

nomination

De:	Laurent THOMAS greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belley
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Céline DESMARIS directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1716270A (source BOMJ)

De:	Rania TERKI adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

JUSB1716270A (source BOMJ)

De:	Audrey TURLET greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1716269A (source BOMJ)

De:	Déborah COURTIN (SERGI) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

nomination

JUSB1716269A (source BOMJ)

De:	Éveline DUPUIS (COGNET) greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1716268A (source BOMJ)

De:	Christèle PLISSON (DAUDON) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

JUSB1716268A (source BOMJ)

De:	Christèle PLISSON (DAUDON) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1716268A (source BOMJ)

De:	Joëlle PERRAGUIN (COLLINET) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

De:	Claude BERNIER adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

JUSB1716267A (source BOMJ)

nomination

JUSB1716267A (source BOMJ)

De:	Fanny RINAUDO greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

De:	VILLARD Serge
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	REJIBA Samuel
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MOULARD Ronan-Marie
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	KISZCZAK Julien
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HECQUET Vincent
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GUIOL Wilfried
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FRAU David
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FRADET Yann
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	DELEPAUL Mickaël
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BOUTET Cyril
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BELET Jean
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HEAS Valérie
Objet:	Troisième concours Liste principale

admissibilite

De:	CASTRO Marie
Objet:	Troisième concours Liste principale

admissibilite

De:	BROUDIC Gwenn
Objet:	Troisième concours Liste principale

admissibilite

De:	HAJJI Aïcha
Objet:	Troisième concours Liste principale

admissibilite

De:	VIAL Mélanie
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	VAUGIRARD Dominique
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	TOUFFET Marilyne
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	SZERADZKI Sandrine
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	SAINT-VILLE Chloé
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	RIZZO Sandy
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	RAMASSAMY Lydia
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	NICOLAS Sonia
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	NAIGRE Séverine
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MORIN Camille
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MESLEM Sabrina
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MEDDAHI Myriem
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MAZZINE Iza Line
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MARUEJOULS Isabelle
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MALACRINO Rosa-Belle
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	LEOCADI Anaïs
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	LEMIRE Jemima
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	LAGIER Laure
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	LABBE Marion
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HOCQUET Adeline
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HAMDI Assma
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GUILLON Emmanuelle
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GRENIER Justine
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GOURDIN Emmanuelle
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GOMEZ Géraldine
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	CARRETERO Sabine
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BÉCHEREL Lucie
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BRULE Laurence
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BOUTONNET Myriam
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BONNET Adilia
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BESSY Maud
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BELDOIANTZ Sabrina
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

JORFTEXT000034802322 (source JORF)

De:	Marc Schwartz
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture directeur du cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000034802322 (source JORF)

De:	Loïc Turpin
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture chef de cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Gilles de MARGERIE
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Directeur du cabinet

JORFTEXT000034802317 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034802317 (source JORF)

De:	Sophie FERRACCI
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Cheffe de cabinet

cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000034802314 (source JORF)

De:	Christophe CHAMOUX administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère des armées
Groupe:	Sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère des armées

date_debut="2017-06-06"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000034802311 (source JORF)

De:	Frédérique Camilleri
Objet:	chef du cabinet civil

cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000034802308 (source JORF)

De:	Elisabeth PERNET
Objet:	directrice départementale de la protection des populations du Gard
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Gard

date_debut="2017-07-08"
a_sa_demande

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Pierre Ouvry attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000034802276 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Ronan Lhermenier attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000034802276 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Gilles de MARGERIE directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802263 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Sophie FERRACCI cheffe de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802263 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Frédérique Camilleri chef du cabinet civil
Objet:	au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802257 (source JORF)

délégation de signature

De:	Matthieu Reynaud attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Emmanuel Laforet administrateur civil, son adjoint
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Gilles Buffet magistrat, et à
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Maxime Bornet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Marie Vautravers magistrates, ses adjointes
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Barbara Maisonneuve directrice des services de greffe judiciaires, ses adjoints
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

De:	Nelly Chretiennot à
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Benoît de Leyris
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Balia Bationo
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Yseult Severac rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Sylvie Revel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Isabelle Paulik
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Nathalie Milot
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Brigitte Jacquemont
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Chrystelle Gobbo
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Véronique Doucet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

De:	Lydia Cadu
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Duplan administrateur civil, chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Pons magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Perrève attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-François Mellet magistrat, adjoint au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Martin-Hersent attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Faas magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cyrille Dufour attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion de officiers ministériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Chabert magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Hilpert magistrate, chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Gautron-Audic chef du bureau de la nationalité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Bussière magistrate, chef de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Walazyc magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Viton magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Tabeling magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Soudry magistrates, adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Saint-Paul agent contractuel, adjointe au chef de bureau du droit commercial général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Rodrigues magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Pélier-Tétreau magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Parat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Hermite magistrate, chef du bureau du droit des obligations
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maguy Fullana administratrice civile chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Charlotte Dreux magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Doublein attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Daniel magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Brot magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tassadit Bouzembrak attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section du sceau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dalila Ahdjoudj directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au chef de la section du sceau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre-Emmanuel Portheret chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802238 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Hardouin directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802238 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edouard Geffray directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802238 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"

De:	François Charmont directeur de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034802225 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jérôme Theillier Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Pierre Schill Colonel
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Jean-Christophe Perrochon Médecin en chef
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Frédéric Parisot Colonel
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Arnaud Guerry Lieutenant-colonel aide de camp
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Amaury Desrivières Capitaine de frégate aide de camp
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	Yannick Desbois Lieutenant-colonel aide de camp
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

De:	François-Xavier Blin Capitaine de vaisseau
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Anne Peyroche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:	Mme Pascale Delecluse
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

ESRR1700008A (source BOESR)

nomination

DEC171727INSM (source BOCNRS)

De:	Joël Merker professeur à l'université Paris-Sud
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2017-07-19"

nomination