JUSB1716271A

De: Mélanie BRANCHE
(ROUILLE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JUSB1716271A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Laurent THOMAS
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JUSB1716271A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Laurent THOMAS
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belley
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716271A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201724/05/2017
De: Céline DESMARIS
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716271A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201724/05/2017