JUSB1718482A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie CHALIFOUR
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSB1718482A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017
De:
Agnès VENON
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718482A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2017
16/06/2017