JUSB1721352A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludivine DEVILLIERE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSB1721352A
(source BOMJ)
nomination
10 Juillet 2017
10/07/2017
De:
Chantal RANCE
(PORTIER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1721352A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 2017
10/07/2017
