JUSB1721356A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Muret
"
suppleant
JUSB1721356A
(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Michèle VIOLTON
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Muret
"
JUSB1721356A
(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Jacqueline DONEGA
(GARNEZ)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721356A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Régine DANIELI
(DA SILVA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Muret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721356A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juillet 2017
11/07/2017