JUSB1721404A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
JUSB1721404A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2017
20/07/2017
De:
Fabienne LASQUIBAR
(ALTUNA)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayonne
"
JUSB1721404A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2017
20/07/2017
De:
Joëlle LABROUCHE
(PAILLAUGUE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017
De:
Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017
