JUSB1728708A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
suppleant
JUSB1728708A
(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 2017
10/10/2017
De:
Françoise MACE
(TROTEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JUSB1728708A
(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 2017
10/10/2017
De:
Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1728708A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 2017
10/10/2017