JUSB1731728A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
2017-09-26
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1731728A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Novembre 2017
03/11/2017
