JUSB1735752A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandra FRESNEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
suppleant
JUSB1735752A
(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 2017
14/12/2017