Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

personnel de direction de classe normale

conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Clermont-Ferrand (groupe II)

pour une première période de quatre ans

personnel de direction hors classe

conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Grenoble (groupe II)

pour une première période de quatre ans

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018

Vice-président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018

Rapporteurs

au Sénat

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018

Président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Vice-président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapporteurs

au Sénat

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Président

rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen

rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux

rapporteur sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur

pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur

pour avis sur le projet de loi n° 383

(AN) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteure sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017)

de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

»

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'UNSA - Développement durable

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'UNSA - Développement durable

secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)

représentants de l'administration

Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)

représentants de l'administration

Président

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

UNSA Développement durable

Membre suppléant

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres titulaires

ou son représentant

représentants de l'administration

le directeur du transport aérien

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

UNSA Développement durable

Membre titulaire

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres titulaires

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant

représentants de l'administration

présidente

sous-directrice des personnels, ou son représentant

représentants de l'administration

le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

agent du Centre national d'études spatiales

directrice de l'institut Henri Poincaré

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé du budget

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur général de Pôle emploi

président-directeur général du groupe ADP

président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

membre suppléant du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des thanatopracteurs

membre suppléant du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des thanatopracteurs

membre titulaire du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des thanatopracteurs

temporairement la médecine

praticien attaché au Pôle NNORR : neurologie, neurochirurgie, orthopédie-traumatologie, réanimation et rééducation, service d'orthopédie-traumatologie, des Hôpitaux civils de Colmar dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

chef de cabinet

dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale

les lauréats du concours

au titre de l'année 2017

Spécialité : ergothérapeute

dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale

les lauréats du concours

au titre de l'année 2017

Spécialité : ergothérapeute

dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale

les lauréats du concours

au titre de l'année 2017

Spécialité : ergothérapeute

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie d'

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

au titre de la promotion fonctionnelle dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Pharmacien chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Pharmacienne cheffe des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le

Ingénieur en chef de l'armement

nommé directeur de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

nommé adjoint industrie au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

nommée inspectrice déléguée de l'armement chargée des questions du domaine terrestre

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du développement international de la direction générale de l'armement

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ADVENTHUIS

ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Géraldine MATHIEU Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-François SURDON Karine CAVAILLÈS VERBASCO et Béatrice DEPRAD SURDON

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-François SURDON Karine CAVAILLÈS VERBASCO et Béatrice DEPRAD SURDON

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Pacaudière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur du travail détaché

sous-préfet de Millau

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

directeur de cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

attaché d'administration hors classe, détaché

directeur de cabinet du préfet du Gard

sous-préfet, sous-préfet de Gourdon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur de cabinet du préfet des Vosges

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Professeure des universités de classe exceptionnelle à l'université Paris Sud

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

directrice de recherche CNRS

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

directeur de recherche CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

chargée de recherche de classe normale CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du 1er janvier au

professeur des universités à l'université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines

directrice de plein exercice de la fédération de recherche intitulée Institut Lavoisier-Franklin n° de code FR2483

jusqu'au terme du mandat de l'unité

DR1 au CNRS

directeur de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

chercheur au CEA

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité

(Professeur des universités à l'Ecole Polytechnique)

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche n°8539 intitulée « Laboratoire de météorologie dynamique » (LMD)

Frédéric HOURDIN et Albert