JUSB1801734A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JUSB1801734A
(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 2018
11/01/2018
De:
Anne-Marie COSTES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1801734A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Janvier 2018
11/01/2018