JUSB1807598A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal CUCHE
(FORIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
suppleant
JUSB1807598A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2018
07/03/2018
De:
Marie-Hélène MENCARELLI
(SPRICH)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1807598A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mars 2018
07/03/2018