JUSB1831235A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bernay
"
suppleant
JUSB1831235A
(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 2018
08/11/2018
De:
Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bernay
"
JUSB1831235A
(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 2018
08/11/2018
De:
Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1831235A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 2018
08/11/2018
De:
Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse titulaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1831235A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 2018
08/11/2018