JUSB1834594A

De: Christine VIAL
(FREMONT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1834594A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Françoise CLEMENT
( PALLOT-SANSOE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-surIsère
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1834594A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018