JUSB1904599A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JUSB1904599A
(source BOMJ)
nomination
05 Février 2019
05/02/2019
De:
Philippe SAINT-PE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
Groupe:
Service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
cour_appel
=
"
Agen . Article 3
"
JUSB1904599A
(source BOMJ)
nomination
05 Février 2019
05/02/2019
De:
Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1904599A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Février 2019
05/02/2019
