représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieures en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques de laboratoire

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants suppléants

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe supérieure

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentant suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat SNPL/FO

Suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE

Suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe normale

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants suppléants

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe normale

Représentante suppléante

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Suppléantes

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Représentant titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe normale

Représentant titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants titulaires

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Titulaires

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Titulaires

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE

Titulaire

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Titulaires

rapporteurs auprès du Bureau central de tarification

rapporteurs auprès du Bureau central de tarification

rapporteurs auprès du Bureau central de tarification

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentant du ministre chargé de la recherche

(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques de laboratoire

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants titulaires

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe supérieure

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe normale

Représentante titulaire

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentante titulaire

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat SNPL/FO

Titulaire

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Titulaires

rapporteurs auprès du Bureau central de tarification

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

(chargée de mission à la DIRECTTE Centre-Val de Loire)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

2. Représentants de l'État

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération générale du travail-Force ouvrière)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

3. Personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique

à compter de la date de publication de la présente décision

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries du bois et

pour la durée de mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant de l'État, représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentante de l'État, représentante du ministre chargé de l'environnement

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directrice déléguée de l'IMT Atlantique

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

sein de la commission régionale de Martinique

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure du ministère des Armées

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

première secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

déléguée à l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires Membres suppléants

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires Membres suppléants

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

(CFE-CGC)

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe normale

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe normale

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe exceptionnelle

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe exceptionnelle

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission

responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part

les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €

les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité

responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

Vu la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du

Décident

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

Vu le

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

administrateur civil hors classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier

adjoint

administratrice civile hors classe

à la mission des audits du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

ingénieures en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directrice déléguée de l'IMT Atlantique

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure du ministère des Armées

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

première secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

déléguée à l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

administratrice civile hors classe

à la mission des audits du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier

adjoint

inspecteur général des finances

référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique

à compter de la date de publication de la présente décision

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission

responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part

les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €

les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité