JUSB1908927A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JUSB1908927A
(source BOMJ)
nomination
12 Mars 2019
12/03/2019
De:
Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1908927A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 2019
12/03/2019