JUSB1916481A

De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1916481A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Nausicaa BOBINEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1916481A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201923/05/2019