membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléants : non pourvu

Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléants : non pourvu

Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)

D Titulaire

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes

à la date du présent arrêté

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)

autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

secrétaire

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, en congé de longue maladie depuis le

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonelle

maintenue dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

chef de bureau à la direction générale des entreprises, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'économie et des finances

chargée de mission à la direction générale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'économie et des finances

président-directeur général d'Electricité de France

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocate générale près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocat général à cour d'appel de Toulouse

pour la session 2019

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

pour la session 2019

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

pour la session 2019

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

pour la session 2019

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON , notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'Huissier de justice »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Huissiers de Justice Associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric MARCZEWSKI, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric MARCZEWSKI, notaires »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric MARCZEWSKI, notaires »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian RAYOT et Sébastien RAYOT », titulaire d'un office d'huissier de justice

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de Justice »

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Bar-le-Duc (Meuse)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DELEST et associés »

auditeur de justice

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice générale des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements (Comue) université Paris Saclay (groupe I) pour une première période de quatre ans

directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Toulouse (groupe I) pour une première période de quatre ans