JUSB1929155A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Palaiseau
"
suppleant
JUSB1929155A
(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 2019
26/09/2019
De:
Cécile GIMARD
(SALINGUE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1929155A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 2019
26/09/2019