membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du 1er degré (groupe I)

professeure associée à l'école supérieure de commerce de Paris ESCP Europe

directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

médiateurs académiques

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

Académie de Guyane

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

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secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

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cheffe du service des ordonnances, et à

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adjoint dans ce même service

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chef du service des ordonnances et à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes

(BULTOT)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes

à compter du l e' décembre 2019

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau

(SALINGUE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau

à la date du présent arrêté

(RAVASSARD)

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

(POTEL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris

greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret

à titre exceptionnel

(VERSTRAETER)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan

(DANIN)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan

à la date de passation des comptes

rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)

rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)

rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

plusieurs de leurs collègues

de rapporteurs

Commission des finances

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur du groupe de travail, commun avec la commission des lois, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur sur la proposition de loi n° 643 (2018-2019)

de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

plusieurs de ses collègues tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France en charge du pôle « modernisation et moyens »

sous-préfet hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations »

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Calvados

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

directeur départemental adjoint des territoires de la Loire

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz

chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics

titulaire

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var

ou son représentant

au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

représentant de l'Etat

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable

adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

au grade d'attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, le lauréat du concours interne

au titre de l'année 2019

Spécialité : qualité

notaires associées

notaires associées

Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cécile DESMAREST et Frédéric METGE, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, Notaires »

notaire

office créé

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GREGORI, Stéphanie TERRIER, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage BIBÉ

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements. »

ingénieur en chef des mines

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur général

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

professeur des universités

administrateur provisoire de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur