JUSB1936806A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noëlle PIMIENTA
(ANSELM!)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cannes
"
suppleant
JUSB1936806A
(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 2019
16/12/2019