JUSB2018711A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
Tribunal de proximité de Muret
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Muret
"
suppleant
JUSB2018711A
(source BOMJ)
nomination
03 Juillet 2020
03/07/2020