JUSB2018828A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
Tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
date_debut
=
"
2020-08-07
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
proximité d' Oloron Sainte Marie
"
JUSB2018828A
(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 2020
15/07/2020
De:
Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
Tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
date_debut
=
"
2020-08-07
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Oloron Sainte Marie
"
JUSB2018828A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 2020
15/07/2020
