JUSB2024828A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Géraldine BERTHELOT
directrice des services de greffe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB2024828A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2020
17/09/2020
De:
Christine GIRARD
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB2024828A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2020
17/09/2020