17 Septembre 2020

JUSB2024940A (source BOMJ)

De:	Latifa BOUKHRIS (POULAIN) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB2024935A (source BOMJ)

De:	Delphine DELLUC (DUCROCQ) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2020-09-07"
cour_appel="Pau"
suppleant

nomination

JUSB2024829A (source BOMJ)

De:	Gérald MANQUAT adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

nomination

JUSB2024829A (source BOMJ)

De:	Fatima KAHLI
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2024828A (source BOMJ)

De:	Anne-Géraldine BERTHELOT directrice des services de greffe
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

nomination

JUSB2024828A (source BOMJ)

De:	Christine GIRARD
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Denis Masséglia
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Philippe Latombe
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Marietta Karamanli
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Danièle Hérin
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Valéria Faure-Muntian
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Damien CAZÉ conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directeur général de l'aviation civile
Remplace:	M. Patrick GANDIL
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000042334963 (source JORF)

nomination

date_debut="2020-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anna MARTINS
Objet:	conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

JORFTEXT000042334956 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Philippe ROZIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports sportif de haut niveau
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Thierry GAUSSERON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Alain TISSEUIL maire d'Arnac-Pompadour
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Les élus locaux choisis en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Martine FERNET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Caroline SIONNEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Andrée CYPRES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Véronique MONTEIL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Odile AUDINOT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Isabelle DEVAUX vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Les élus locaux choisis en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

De:	Henri HAVARD inspecteur général des finances
Objet:	délégué interministériel pour la filière sucre

JORFTEXT000042334944 (source JORF)

nomination

De:	Appelius (Paola) présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national du livre au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:	Mme Gepner (Corinna)
Groupe:	Centre national du livre

JORFTEXT000042334938 (source JORF)

nomination

De:	Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Jean-Baptiste PEYRAT sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Romain PERAY chef du service des métiers
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Christophe MILLESCAMPS directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Ronan MELCUS chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Paul MANIJEAN chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Paul LOUCHOUARN vice-procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Pascal KALUZNY chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Mérogis
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Alain JEGO directeur interrégional honoraire
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Philippe GICQUEL sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Vincent DUPEYRE chef d'établissement d'Aix-Luynes
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Patrice DEMARET chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Jean-Louis DAUMAS inspecteur général de la justice
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Stéphane BREDIN directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Pierre AZZOPARDI chef du service de l'administration
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Jean-Baptiste PEYRAT sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Romain PERAY chef du service des métiers
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Christophe MILLESCAMPS directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Philippe GICQUEL sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Jean-Louis DAUMAS inspecteur général de la justice
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Stéphane BREDIN directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Pierre AZZOPARDI chef du service de l'administration
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

De:	Brigitte ERNOULT-CABOT directrice adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

désignation

JORFTEXT000042334929 (source JORF)

De:	Céline Guibé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-14"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort de France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 janvier 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le 21 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000042334920 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000042334917 (source JORF)

De:	Patricia LANFRANCHI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-11-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »

JORFTEXT000042334915 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	SCARRONE (Thomas)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DUHAMEL (Blandine, Korinne, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	AMBROGGI (Lucie, Anne), épouse FRASSON
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	SCARRONE (Thomas)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DUHAMEL (Blandine, Korinne, Marie)
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	AMBROGGI (Lucie, Anne), épouse FRASSON
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	ANTOINE (Pauline, Marina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000042334911 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042334909 (source JORF)

De:	DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire), épouse ROUCH
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Dominique DUPRAT et Sylvie BOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	PINTO (Glaucia, Manuela)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000042334907 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000042334905 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral « Office Notarial des Pays de Craponne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000042334903 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	HURBAIN (Alexandre, Jean-Baptiste) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE et PEPOUEY », notaires associés
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »

JORFTEXT000042334901 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000042334897 (source JORF)

De:	Patrick GANDIL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

De:	Daniel VATANT Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Jean-Claude TRICOCHE Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Youcef TAYEB Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Jean-Pierre KOECHLIN Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Daniel JAMME Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Michel FORTIN Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Clément DELAUNAY Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Philippe JOLY adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Valentin JEDRASZYK direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Charles FOURNIER vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Sean STRUTT Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Philippe SCELIN Confédération des PME (CPME), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Patrick ROUX Confédération des PME (CPME), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Thibault JAGUENEAU Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Xavier DELPY Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Olivier COONE U2P, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Nicola BIZEUL Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Nathalie PAREIN Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Dominique JEUFFRAULT Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Vanessa JEREB Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Cathy GASPERMENT Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Magali BOURDON Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des salariés
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Muriel VERGES CAULLET conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Selma TAFANI-THIEBLEMONT cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Christine SCHMITT chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Sophie RAVEL direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Christine MATRAGLIA cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Véronique MARCHET conseillère régionale de Grand Est, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Isabelle GAUDRON vice-présidente du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Christine BRUNIAUX cheffe du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Claire ARISTON adjointe au chef du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des pouvoirs publics
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Céline MAGINOT Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Françoise LANNEZVAL Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Florence GELOT Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Hélène CLEDAT Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Isabelle BRICARD Union des entreprises de proximité (U2P), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des employeurs
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Louis-Charles VIOSSAT inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Jacques BAHRY directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	George ASSERAF inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Laure COUDRET-LAUT directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Laurence BRETON-KUENY directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Stéphane REMY sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:	commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000042334892 (source JORF)

De:	DALLEAU Marie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334888 (source JORF)

De:	PLESSIER Claudine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334886 (source JORF)

De:	VAULAY Marc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Laurent VILBOEUF directeur adjoint à la direction générale du travail
Objet:	directeur général du travail par intérim
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000042334879 (source JORF)

nomination

De:	Yves STRUILLOU
Objet:	directeur général du travail
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000042334879 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000042334876 (source JORF)

De:	Jean-Michel COLOMBANI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042334874 (source JORF)

De:	Fabienne FOHANNO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334872 (source JORF)

De:	Valérie GUIGNABEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334870 (source JORF)

De:	Damien COURBON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2021-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042334868 (source JORF)

De:	Marie-Laurence ROY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire générale de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2021-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042334866 (source JORF)

De:	Pierre GRUBIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2021-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042334864 (source JORF)

De:	Laurent SIMON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334862 (source JORF)

De:	Claire BRIAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334860 (source JORF)

De:	Agnès FEDERICCI COURSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042334858 (source JORF)

De:	Michel HEUZE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. MALET "

De:	Jérôme MALET
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:	Préfecture de l'Aisne

JORFTEXT000042334856 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042334854 (source JORF)

De:	Nathalie LENSKI conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Vierzon
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

nomination

JORFTEXT000042334852 (source JORF)

De:	Stéphanie LEFORT inspectrice régionale des douanes et droits indirects
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Pamiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Mohamed ABALHASSANE attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

JORFTEXT000042334850 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042334848 (source JORF)

De:	Hélène HARGITAI conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Gourdon
Groupe:	Sous-préfecture de Gourdon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. TKOUB "

De:	Abdelmajid TKOUB directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

JORFTEXT000042334846 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000042334846 (source JORF)

De:	Abdelmajid TKOUB directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Aisne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Aisne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. TKOUB "
grade="Directeur"

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Charles GIUSTI administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:	préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

JORFTEXT000042334837 (source JORF)

nomination

De:	Evelyne DECORPS conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Prefecture - Mme DECORPS (Evelyne)

JORFTEXT000042334829 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Evelyne DECORPS conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:	préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:	Prefecture - Mme DECORPS (Evelyne)

JORFTEXT000042334829 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Patrick REIX inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:	dans le corps de l'inspection générale de l'administration inspecteur général de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000042334823 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000042334816 (source JORF)

De:	Chrystelle NAUDAN-CARASTRO inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:	inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

nomination

JORFTEXT000042334809 (source JORF)

De:	Hervé DEBAR
Objet:	directeur par intérim de Télécom SudParis
Groupe:	Télécom SudParis

date_debut="2020-09-07"

nomination

date_debut="2020-09-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Marc GLITA ingénieur en chef des mines
Objet:	délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

JORFTEXT000042334801 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000042334798 (source JORF)

De:	GIURICI (Jérôme)
Objet:	membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentants de l'Etat Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Suppléant
Remplace:	M. PORTALEZ (Cyril)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

suppleant

nomination

JORFTEXT000042334798 (source JORF)

De:	GOUTX (David)
Objet:	membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentants de l'Etat Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Titulaire
Remplace:	Mme TOURASSE (Corinne)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

nomination

JORFTEXT000042334798 (source JORF)

De:	MASSON (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentants de l'Etat Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Titulaire
Remplace:	M. LE GUERN (Eric)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

nomination

date_debut="2020-10-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Christophe PENOT ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique

JORFTEXT000042334793 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042334791 (source JORF)

De:	Ilde GORGUET secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	consule générale de France à Francfort-sur-le-Main
Remplace:	Mme Pascale TRIMBACH

consul="Francfort-sur-le-Main"

nomination

JORFTEXT000042334789 (source JORF)

De:	Denis FRANÇOIS conseiller des affaires étrangères
Objet:	consul général de France à Tanger
Remplace:	M. Thierry VALLAT

consul="Tanger"

nomination

JORFTEXT000042334787 (source JORF)

De:	Olivier RAMADOUR conseiller des affaires étrangères
Objet:	consul général de France à Barcelone
Remplace:	M. Cyril PIQUEMAL

date_debut="2020-10-01"
consul="Barcelone"

nomination

JORFTEXT000042334785 (source JORF)

De:	Marie-Anne COURRIAN conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	consule générale de France à Agadir
Remplace:	M. Dominique DOUDET

consul="Agadir"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"

De:	Jean-Pierre THEBAULT ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Remplace:	M. Christophe PENOT
Groupe:	Commonwealth d'Australie

JORFTEXT000042334782 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"

De:	Michèle RAMIS ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:	M. Gautier MIGNOT
Groupe:	République de Colombie

JORFTEXT000042334779 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes"

De:	Nicolas de la BROISE inspecteur, adjoint au chef de service
Objet:	au nom du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions mentionnés l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du 24 décembre 1997 susvisé

JORFTEXT000042334770 (source JORF)

délégation de signature

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Carole Politi-Arié inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Berthy Picot
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Anne Mervaux
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Anne-Marie Bouleau
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Sophie Geay
Objet:	secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Catherine Roszyk
Objet:	adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Olivier Meslin administrateur général
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Fabrice Bretéché administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Julian Virlogeux administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Luc Villeneuve conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Jacques Steiner attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Grégory Pierresteguy attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Vincent Orgeret attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Pierre-Louis Lefever administrateur des affaires maritimes de deuxième classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Julien Le Cronc attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Sébastien Grattepanche attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Vincent Fourtané attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Vincent Demange administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Nicolas Degand administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Cécile Le Poupon administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Isabelle Volette attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Caroline Sauze attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Anne Rondepierre attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Cécile Madé administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Marie Lehman administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Isabelle Le Guichaoua attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Constance Lachèze administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Céline Karaguilian agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Marie-Elise Ilhat-Pinturaud attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Noémi Gaullier-Chatagner agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Laurence Deglain attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Sophie Briet agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Barbara Biscarel attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Leslie Billard-Combettes attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Fabienne Augereau attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

DEC201693DR13 (source BOCNRS)

De:	Elise DEME Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Jacques GARDON Directeur de recherche IRD
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC201693DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Jacques GARDON
Objet:	directeur de recherche

délégation de signature

De:	Hélène Directrice Adjointe
Objet:	par intérim, Professeur

délégation de signature

De:	Elise DEME Ingénieur de Recherche
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	FENET
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Patrick LACHASSAGNE directeur par intérim de l'unité UMR5569 intitulée « HydroSciences Montpellier » (HSM)
Objet:	au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	M
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC201690DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Didier STEIN Directeur Adjoint par Intérim
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC201690DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC201689DR13 (source BOCNRS)

De:	M
Objet:

délégation de signature

DEC201689DR13 (source BOCNRS)

De:	Marcelino SUZUKI
Objet:	directeur de l'unité USR3579 intitulée Laboratoire de biodiversité et biotechnologies microbiennes (LBBM) par le délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature