17 Septembre 2020


De: Lætitia BENOIT
(PERRET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB2024940A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Latifa BOUKHRIS
(POULAIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB2024940A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Delphine DELLUC
(DUCROCQ)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2020-09-07"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB2024935A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Gérald MANQUAT
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2024829A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fatima KAHLI
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2024829A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
directrice des services de greffe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSB2024828A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine GIRARD
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSB2024828A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042335203(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Damien CAZÉ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Patrick GANDIL
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334963(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anna MARTINS
Objet:
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2020-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042334956(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe ROZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Martine FERNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline SIONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Andrée CYPRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MONTEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle DEVAUX
vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Henri HAVARD
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour la filière sucre
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334944(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Appelius (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Gepner (Corinna)
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000042334938(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Ronan MELCUS
chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Paul MANIJEAN
chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Pascal KALUZNY
chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain JEGO
directeur interrégional honoraire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vincent DUPEYRE
chef d'établissement d'Aix-Luynes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrice DEMARET
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
JORFTEXT000042334931(source JORF)
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Céline Guibé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042334929(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 janvier 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort de France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000042334920(source JORF)
radiation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patricia LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2020-11-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334917(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000042334915(source JORF)
reprise de fonctions
17 Septembre 202017/09/2020
De: SCARRONE (Thomas)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: DUHAMEL (Blandine, Korinne, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: AMBROGGI (Lucie, Anne), épouse FRASSON
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: SCARRONE (Thomas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: DUHAMEL (Blandine, Korinne, Marie)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: AMBROGGI (Lucie, Anne), épouse FRASSON
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042334913(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: ANTOINE (Pauline, Marina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000042334911(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire), épouse ROUCH
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Dominique DUPRAT et Sylvie BOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000042334909(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: PINTO (Glaucia, Manuela)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000042334907(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000042334905(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral « Office Notarial des Pays de Craponne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000042334903(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: HURBAIN (Alexandre, Jean-Baptiste)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE et PEPOUEY », notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000042334901(source JORF)
reprise de fonctions
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick GANDIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334897(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Daniel VATANT
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Claude TRICOCHE
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Youcef TAYEB
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Pierre KOECHLIN
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Daniel JAMME
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michel FORTIN
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Clément DELAUNAY
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe JOLY
adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valentin JEDRASZYK
direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sean STRUTT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe SCELIN
Confédération des PME (CPME), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick ROUX
Confédération des PME (CPME), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thibault JAGUENEAU
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Xavier DELPY
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Olivier COONE
U2P, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nicola BIZEUL
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nathalie PAREIN
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Dominique JEUFFRAULT
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vanessa JEREB
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Cathy GASPERMENT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Magali BOURDON
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Muriel VERGES CAULLET conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Selma TAFANI-THIEBLEMONT
cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine SCHMITT
chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sophie RAVEL
direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine MATRAGLIA
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MARCHET
conseillère régionale de Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle GAUDRON
vice-présidente du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine BRUNIAUX
cheffe du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Claire ARISTON
adjointe au chef du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Céline MAGINOT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Françoise LANNEZVAL
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Florence GELOT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hélène CLEDAT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle BRICARD
Union des entreprises de proximité (U2P), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: George ASSERAF
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence BRETON-KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: DALLEAU Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334892(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: PLESSIER Claudine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334888(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: VAULAY Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334886(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurent VILBOEUF
directeur adjoint à la direction générale du travail
Objet:
directeur général du travail par intérim
Groupe:
Direction générale du travail
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334879(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Yves STRUILLOU
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
Direction générale du travail
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334879(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334876(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fabienne FOHANNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334874(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valérie GUIGNABEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334872(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Damien COURBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2021-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334870(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie-Laurence ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2021-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334868(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Pierre GRUBIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2021-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334866(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurent SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334864(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Claire BRIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334862(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Agnès FEDERICCI COURSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334860(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michel HEUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042334858(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jérôme MALET
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. MALET "
JORFTEXT000042334856(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nathalie LENSKI
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000042334854(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphanie LEFORT
inspectrice régionale des douanes et droits indirects
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Pamiers
Groupe:
Sous-préfecture de Pamiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000042334852(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Mohamed ABALHASSANE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000042334850(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hélène HARGITAI
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Gourdon
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000042334848(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Abdelmajid TKOUB
directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. TKOUB "
JORFTEXT000042334846(source JORF)
réintégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Abdelmajid TKOUB
directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. TKOUB "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042334846(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042334837(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture - Mme DECORPS (Evelyne)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334829(source JORF)
réintégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Prefecture - Mme DECORPS (Evelyne)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042334829(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick REIX
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000042334823(source JORF)
intégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000042334816(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hervé DEBAR
Objet:
directeur par intérim de Télécom SudParis
Groupe:
Télécom SudParis
date_debut="2020-09-07"
JORFTEXT000042334809(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-09-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334801(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: GIURICI (Jérôme)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Suppléant
Remplace:M. PORTALEZ (Cyril)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000042334798(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: GOUTX (David)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Titulaire
Remplace:Mme TOURASSE (Corinne)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000042334798(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: MASSON (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Titulaire
Remplace:M. LE GUERN (Eric)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000042334798(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christophe PENOT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique
date_debut="2020-10-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000042334793(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Ilde GORGUET
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Francfort-sur-le-Main
Remplace:Mme Pascale TRIMBACH
consul="Francfort-sur-le-Main"
JORFTEXT000042334791(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Denis FRANÇOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Tanger
Remplace:M. Thierry VALLAT
consul="Tanger"
JORFTEXT000042334789(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Olivier RAMADOUR
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Barcelone
Remplace:M. Cyril PIQUEMAL
date_debut="2020-10-01"
consul="Barcelone"
JORFTEXT000042334787(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie-Anne COURRIAN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
consule générale de France à Agadir
Remplace:M. Dominique DOUDET
consul="Agadir"
JORFTEXT000042334785(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Pierre THEBAULT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Remplace:M. Christophe PENOT
Groupe:
Commonwealth d'Australie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
JORFTEXT000042334782(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Gautier MIGNOT
Groupe:
République de Colombie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000042334779(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nicolas de la BROISE
inspecteur, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000042334770(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Olivier Meslin
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de deuxième classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Julien Le Cronc
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Cécile Madé
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Elise DEME Ingénieur de Recherche CNRS
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC201693DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques GARDON Directeur de recherche IRD
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201693DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques GARDON
Objet:
directeur de recherche
DEC201692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hélène Directrice Adjointe
Objet:
par intérim, Professeur
DEC201692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Elise DEME Ingénieur de Recherche
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC201692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De:
FENET
Objet:
DEC201692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick LACHASSAGNE
directeur par intérim de l'unité UMR5569 intitulée « HydroSciences Montpellier » (HSM)
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201690DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Didier STEIN Directeur Adjoint
par Intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201690DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De:
M
Objet:
DEC201689DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marcelino SUZUKI
Objet:
directeur de l'unité USR3579 intitulée Laboratoire de biodiversité et biotechnologies microbiennes (LBBM) par le délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
DEC201689DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Didier STEIN Directeur Adjoint
Objet:
par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
date_fin="2020-12-31"
DEC201689DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.