JUSB2024935A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine DELLUC
(DUCROCQ)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2020-09-07
"
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB2024935A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2020
17/09/2020
