JUSB2024940A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lætitia BENOIT
(PERRET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bourg-en-Bresse
"
suppleant
JUSB2024940A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2020
17/09/2020
De:
Latifa BOUKHRIS
(POULAIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB2024940A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2020
17/09/2020