JUSB2133809A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine GARNIER
(GORLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JUSB2133809A
(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 2021
10/11/2021