directeur général de l'établissement public foncier de Hauts-de-France par intérim

adjoint administratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Montmorency

(GORLIER)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Versailles

greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Les Républicains

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

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(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

commission des affaires européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion EST-COM

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAHLER et Emmanuelle THIRIET - Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean MAHLER, notaire associé (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT, Arnaud BLANC, Simon CHAU et Sandrine MARTINEZ-PEREZ, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », anciennement dénommée « NOTAIRES DE MAURIENNE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard FERRE , LANDY BARLAGNE, et Emilie PAUWELS, Notaires Associés »

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieure générale de l'armement

cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

administratrice générale

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

magistrat, chargé de mission auprès du chef du service du casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

IT CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire,!orsque

est requis au sein de Institut d‘Astrophysique de Paris, UMR7095

DR CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire,!orsque

est requis au sein de Institut d‘Astrophysique de Paris, UMR7095

IT CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire,!orsque

est requis au sein de Institut d‘Astrophysique de Paris, UMR7095

IT CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire,!orsque

est requis au sein de Institut d‘Astrophysique de Paris, UMR7095

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

CNRS

Délégation Provence et Corse

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse

Service Finances, Achats, Comptabilité

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse

Service Finances, Achats, Comptabilité

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la délégation régionale

pour le café d'accueil et le buffet servis à la délégation (hall et salle des colloques) lors de la réunion des Directeurs d'Unité du

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la délégation régionale

pour la journée du

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis