JUSB2136104A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut
=
"
2021-12-02
"
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Laval
"
JUSB2136104A
(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 2021
02/12/2021