Tribunal judiciaire de Laval

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De: Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne LECARON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie BERNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Valérie MOITRIER
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne-Lyse JARTHON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Mehdi KEBIR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Eve GENTIL
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
JUSB2137402A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Edwige GAREL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
JUSB2137402A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-12-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JUSB2136104A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: David ROUSSEAU
vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LE BARS-EID
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JUSB2117018A(source BOMJ)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Katell BAUDIMANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Edwige GAREL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
JUSB2104876A(source BOMJ)
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Géraldine GEORGE
(MARISSIAUX)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JUSB2104876A(source BOMJ)
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Axel SANDBERG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042593010(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Mélanie COPETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elodie SILVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HANNOUN
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne LECARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.