JUSC0921987A

De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0921987A(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0921987A(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 200902/10/2009