JUSC1120470A


De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jérôme DOSSI
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Geneviève GUYÉNOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Nicolas FERRU
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
21 Juillet 201121/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.