JUSC1234198A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:
Mme Annie DABOSVILLE
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JUSC1234198A
(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 2012
12/09/2012