JUSC1313239A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Denis MONDON
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSC1313239A
(source BOMJ)
désignation
27 Mai 2013
27/05/2013
De:
Yolande RENZI
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Didier DURAND
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSC1313239A
(source BOMJ)
désignation
27 Mai 2013
27/05/2013
