27 Mai 2013

De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Denis MONDON
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1313239A(source BOMJ)
désignation
27 Mai 201327/05/2013
De: Yolande RENZI
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Didier DURAND
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1313239A(source BOMJ)
désignation
27 Mai 201327/05/2013
De: AMIELH Isabelle
Objet:
Assistante de Direction
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131766DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Mai 201327/05/2013
De: Jean-Christophe CREBIER
directeur de l'unité UMS 3240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131766DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Mai 201327/05/2013