JUSC1325383A

De: Olivier GLOUX
directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc AGOSTA
responsable de la division « Etat » à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine CARMENT
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre GAMBERT
ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Guy QUINTANE
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
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nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
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magistrat
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nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc BAUDAIS
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014