17 Avril 2014


De: Nicole Pernot
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2014-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1406203A(source BOEN)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Surig
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Michel Reymondon
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
date_debut="2014-04-30"
directeur_academie
MENH1403839D(source BOEN)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Jacques Victor
chef de la mission de la langue française et de l'éducation par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400146A(source BOEN)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Maguelone Orliange
adjointe au chef de la mission de la langue française et de l'éducation par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Jacques Victor
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400146A(source BOEN)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1409097A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard DEMEURE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1408596A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier GLOUX
directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc AGOSTA
responsable de la division « Etat » à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine CARMENT
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre GAMBERT
ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Guy QUINTANE
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc BAUDAIS
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Camille GESNEL-LACOUR
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000028856933(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Ronan PERROTTE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000028856928(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexandre Thiphagne
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028856833(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Salmon (Raymond)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028856830(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Salmon (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856830(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Goyet (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028856828(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Goyet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856828(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2014-04-15"
duree="un an"
JORFTEXT000028856822(source JORF)
renouvellement
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028856818(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Chabert
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028856818(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028856814(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028856809(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856806(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain FOIDART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856804(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel AZEMA
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856802(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Forceville (René)
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-06-18"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000028856799(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Chrétien (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856797(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Bourdon (Bruce)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856795(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: RICHARD (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856792(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric PACOUD
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
directeur du cabinet
date_debut="2014-04-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
date_debut="2014-04-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Christel PEROT-CAMUS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
date_debut="2014-04-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Vincent BREHIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-04-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Florent HUBERT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Judith HERPE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Martin LAGANE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028856789(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Gabriel Delacroy
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028856740(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées
au titre du projet « refonte SI Finance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856729(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Colas
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Clément Lecuivre
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
les actes et documents prévus au d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Icard
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux g et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation
les actes et documents
mentionnés aux f, g et i de l'article 3 relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3 relatifs à la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Scemama
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers, et
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom de la directrice générale, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, toute"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Colas
responsable du département du pilotage du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom de la directrice générale
les actes et documents mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thomas Espiard
responsable de l'unité capital investissement et infrastructures
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Clément Lecuivre
responsable du département de la stratégie, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Bonhoure
responsable du département du développement, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité Innovation et développement durable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 7
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dara Lecomte
responsable de l'unité établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julia Levy
chargée de projets financiers/investissements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856691(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Lucien Risal
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Mettoudi
responsable du pôle Engagements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Martinie
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Vollé
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Guittet
adjoints au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Colindre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Mathieu Levallois
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Le Bouch
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Ben Aïm
adjoints à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Peter
adjoints à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Arnaud
responsable du département des systèmes d'information, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Chaix
chargé de mission
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Valéry Faroult
responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes clients
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Peter
adjoints à la responsable, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Valérie Séror
responsable du service titres
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Regis
responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nelly Randriamalanto
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laetitia Dordain
adjointes au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Cailleaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roselyne Hédoux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Bérenguier
adjoints au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Virard
adjointe au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Dubois
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roselyne Hédoux
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Lilian Espugna
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Lanau
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 1
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Renaud Scardina
Objet:
responsable de la MOA, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Bonnissou
Objet:
responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-Henri Louty
responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom de la directrice générale, les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marie Reynier
responsable du dialogue social
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sophie Pomès
Objet:
responsable de la gestion des pensions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francine Thebault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Rousseaux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ségolène Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Labadie
adjoint au responsable du service vie sociale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benjamin Kérignard
responsable de la gestion de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Barsottini
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de la gestion Mines
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom de la directrice générale
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benjamin Faucon
responsable du service du contrôle interne et certification par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ismaël Lourabi
à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Laurendeau
à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ange Massoni
adjoint au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Mahé
responsable des retraites supplémentaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Glinel
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hubert Ciaravino
responsable du département conventionnement et appui, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Deroubaix
adjoint au responsable du service contact et accueil
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du site de Metz
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service employeurs
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Garelli
Objet:
adjoint à la responsable du pilotage
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable du pilotage
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
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délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Karine Bollier-Chambeau
Objet:
responsable de l'unité budget
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom de la directrice générale
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Boissenot
responsable du service offres relations clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service du pilotage de la performance, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Guigonet
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aurore Simon
responsable du département aides et accessibilité
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Danièle Mantani
responsable de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Marie Granic
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annie Gaudry-Lastère
responsable du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Foucault
responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Bernès
responsable des moyens opérationnels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité centre de contacts Paris, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Beduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom de la directrice générale, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856631(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mangin
directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856631(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Michèle Cazenave
directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856631(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Gotti
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856614(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Sabourin
responsable du département activités et protection sociales
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim du service de gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean Lagriffol
responsable du service maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Josselin Kalifa
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keita
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du Groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Chung
chef de cabinet de la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marie Foucault
directeur des relations sociales du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Lagrée
responsable du département Développement RH
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Gerbet
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet de la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mangin
directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacqueline Poincelet
responsable du service Emploi et compétences
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la Gestion administrative
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département Gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856610(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Bachy
directeur, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856605(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856605(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856596(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856596(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856596(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856596(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations clientèle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Aimé
responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Ronsac
Objet:
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ersilia Tamburrini
responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b et c de l'article 5
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De:
Michelson
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Mollar Boudoire
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Robé
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: José Morata
Objet:
adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a et b de l'article 5
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et comptabilités
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés aux 1° et 4° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel (Hardré-Schille, M.)
Cadio, responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Pelletier
responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Ronsac
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856573(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Costrejean
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856573(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856573(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000028856573(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance et du savoir
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Maury
responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Lecomte
responsable du service énergie et environnement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hammou Allali
responsable du service immobilier et opérations complexes
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves Aguiton
responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roland Chaboud
responsable du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisa Vall
directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions dont elle a la charge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Magali Parrenin
responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions dont elle a la charge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Maugendre
responsable du service pilotage et budget
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Karen Le Chenadec
responsable du service développement numérique des territoires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Duquesne
responsable du service politique de la ville et développement urbain
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Estelle Couant
responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Chassard
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annabelle Cazes
responsable du service efficacité énergétique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Berthelot
responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandrine Ducombs
directrice des finances de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856573(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Costrejean
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Pinton
Objet:
responsable « investissements et infrastructures numériques »
au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Rossinot
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable
au titre de l'action « Ville de demain »
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Hélène Martinez
Objet:
responsable « services et usages numériques »
au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du service du développement numérique des territoires
au titre de l'action « Développement de l'économie numérique - gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Morsel
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Sas
Objet:
chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Géraldine Welter
Objet:
chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Duquesne
responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, ou
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Bonnet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, ou
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benoît Léger
directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Jusserand
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Trassard
adjoint au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martin Weber
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Borde
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Nonnotte
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylvie Lemée-Rousseau
adjointe à la directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascale Pineau
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Margareth Gabriel-Régis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, ou
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Myriam Mahé-Lorent
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er