JUSC1325385A


De: Dominique GINET
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christophe DELAGE
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Pierre VUILLERMET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Didier BIC
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Monique CALVI
maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Elsa BURDIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sébastien PIMONT
professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Nicolas BILLEBAUD
conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
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magistrat
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.