JUSC1409097A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:
M. André ROGER
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JUSC1409097A
(source BOMJ)
nomination
17 Avril 2014
17/04/2014