JUSC1517036A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:
Mme Marie-France HAYE-GUILLAUD
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSC1517036A
(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 2015
17/07/2015