JUSC1608810A


De: Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Camille TARDO-DINO
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1608810A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. James JUAN
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1608810A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201604/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.