JUSC1608810A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
M. Camille TARDO-DINO
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JUSC1608810A
(source BOMJ)
désignation
04 Avril 2016
04/04/2016
De:
Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
M. James JUAN
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JUSC1608810A
(source BOMJ)
désignation
04 Avril 2016
04/04/2016